La Forge Gym : Coaching & Fitness – Gümpel

Avenue du Vignoble 2a, 2000 Neuchâtel, Suisse · info@laforgegym.ch

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent la vente et l’exécution du coaching sportif personnalisé “tout inclus” proposé par La Forge Gym : Coaching & Fitness – Gümpel (ci-après « La Forge Gym »). Les prestations comprennent un bilan de santé initial, un programme d’entraînement sur mesure, un plan nutritionnel personnalisé et un suivi régulier. Les services sont fournis principalement à Neuchâtel (en salle privatisée ou à domicile/extérieur selon l’offre).

2. Parties, capacité et mineurs

Le contrat est conclu entre La Forge Gym et la personne physique cliente (ci-après le « Client »). L’inscription est ouverte dès 16 ans ; pour les mineurs, la signature du représentant légal est requise, lequel est solidairement responsable de toutes les obligations contractuelles.

3. Données requises à la souscription

À l’inscription : nom, prénom, date de naissance, adresse postale complète, e-mail, téléphone. Des informations administratives utiles (p. ex. profession) peuvent être demandées. Les informations de santé éventuellement collectées pour l’évaluation sportive sont traitées selon la Politique de confidentialité.

4. Formules, durée et reconduction

Les contrats sont à durée déterminée de 3, 6 ou 12 mois. La durée choisie et la fréquence des séances (p. ex. 1/2/3 par semaine) figurent sur le récapitulatif de commande.

Le contrat prend effet à la première séance ou au premier paiement (le premier des deux).

Reconduction tacite. À l’échéance, l’abonnement est automatiquement renouvelé pour une durée identique à la période initiale, aux conditions tarifaires en vigueur à la date de reconduction, sauf résiliation par le Client selon l’art. 10. Les offres promotionnelles ponctuelles ne sont pas reconduites automatiquement.

5. Prix, facturation et paiement (Stripe)

Les prix TTC en CHF sont affichés avant validation. Deux modalités :

• Paiement comptant (intégral à la commande), ou

• Paiement échelonné (hebdomadaire/mensuel lorsqu’il est proposé).

Les paiements sont traités via la plateforme Stripe. La Forge Gym ne stocke pas les données de carte ; Stripe conserve et tokenise les moyens de paiement (création d’un client/méthode de paiement Stripe) pour exécuter les prélèvements échelonnés. La Forge Gym ne détient que les identifiants Stripe nécessaires (ID client/méthode/mandat) et l’historique de transaction.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. En droit suisse, la commande en ligne constitue un engagement ferme ; aucun droit légal de rétractation n’est prévu, sous réserve des cas de l’art. 11 (résiliation pour justes motifs).

6. Accès, identifiants et sécurité

Un moyen d’identification peut être remis pour l’accès aux locaux/séances. Il est personnel et non cessible. En cas de perte, le Client informe immédiatement La Forge Gym ; un remplacement peut être facturé au coût administratif raisonnable. Tout prêt à un tiers peut entraîner exclusion et frais.

7. Déroulement des séances, ponctualité et annulations

Les horaires sont fixés d’un commun accord.

Annulation par le Client < 24 h : la séance est due et non reprogrammée.

≥ 24 h : replanification sans frais selon les disponibilités.

Empêchement du coach (maladie/force majeure) : report sans frais.

Les séances non utilisées pendant la période contractuelle ne donnent ni remboursement ni report au-delà, sauf application des art. 9–11.

8. Tarifs, remises et frais

Les tarifs sont indiqués TTC. Les remises/rabais conditionnels (p. ex. étudiants) doivent être justifiés à la souscription et à chaque reconduction. Des frais administratifs raisonnables peuvent s’appliquer pour le remplacement d’identifiants, attestations spécifiques, ou traitement d’impayés (art. 12).

9. Mise en pause (suspension) pour empêchement temporaire

Le Client peut demander la suspension du contrat en cas d’empêchement temporaire documenté rendant impossible la pratique : maladie/blessure, grossesse, service militaire/civil, déplacement professionnel prolongé.

Conditions et procédure

a) Justificatif : certificat médical ou document probant attestant d’une incapacité totale ≥ 30 jours (les indispositions < 30 jours relèvent du risque normal supporté par le Client).

b) Délai : demande écrite avec justificatif dans les 15 jours suivant le début de l’incapacité.

c) Durée : suspension pour la période justifiée, dans la limite de 6 mois cumulés par année d’abonnement (au-delà, réévaluation, cf. art. 11).

d) Effets :

– Contrat mis en pause ; accès suspendu.

– Paiement comptant : pas de remboursement des montants payés ; prolongation de l’échéance d’une durée égale à la pause.

– Paiement échelonné : prélèvements suspendus durant la pause, puis reprise à la réactivation.

e) Reprise : automatique au terme de l’incapacité, pour la durée restante prolongée. La pause n’ouvre aucun droit à remboursement.

10. Résiliation ordinaire (fin de période) – comment arrêter la reconduction

Pour éviter la reconduction tacite, le Client envoie une résiliation écrite (e-mail avec accusé/reply ou courrier recommandé) au plus tard 15 jours avant l’échéance. À défaut, l’abonnement est reconduit automatiquement pour une durée identique. La résiliation ordinaire prend effet à l’échéance en cours (les périodes entamées restent dues).

11. Résiliation anticipée (justes motifs)

La résiliation avant terme n’est pas admise hors justes motifs :

a) Incapacité médicale définitive ou de très longue durée rendant impossible la reprise pendant toute la durée restante (certificat détaillé requis).

b) Déménagement durable rendant la poursuite objectivement impossible (p. ex. > 30 km ou à l’étranger, justificatif).

c) Force majeure (au sens du droit) ou cessation d’activité de La Forge Gym.

Effets

– Résiliation sans pénalité à la date d’effet acceptée.

– Remboursement au prorata des prestations non fournies postérieures à la date de résiliation (ou arrêt des prélèvements pour l’échelonné).

– Les périodes déjà écoulées/entamées demeurent acquises et ne sont pas remboursées.

12. Retards et défauts de paiement

En cas d’échec/retard de paiement : rappel par e-mail/SMS. Des frais administratifs peuvent être facturés dès le 1er rappel pour couvrir les coûts de recouvrement. À défaut de régularisation, suspension des séances. En cas de non-paiement persistant : résiliation pour manquement avec exigibilité du solde contractuel. Le présent contrat vaut reconnaissance de dette (art. 82 LP) pour les montants exigibles.

13. Règlement, hygiène et sécurité

Le Client respecte les consignes du coach, porte une tenue adaptée et utilise une serviette sur les équipements. Le matériel est rangé et nettoyé après usage. Comportements dangereux/injurieux, introduction d’objets prohibés ou prêt d’accès : exclusion possible et résiliation pour faute sans remboursement de la période en cours.

14. Santé, aptitude et responsabilité

Le Client déclare être apte à l’exercice. Il lui appartient de consulter un médecin en cas de doute. Il pratique sous sa propre responsabilité et respecte les consignes.

La Forge Gym répond de ses fautes graves et des obligations légales de sécurité. Elle n’est pas responsable des blessures résultant du non-respect des consignes, d’un mauvais usage du matériel, ou d’un état de santé non signalé. La Forge Gym n’est pas responsable des vols/pertes d’effets personnels.

Il est recommandé au Client de disposer d’une assurance accident et responsabilité civile couvrant sa pratique sportive.

15. Communication électronique et notifications

Les communications contractuelles (confirmation, avis, rappels, notifications de suspension/reconduction) peuvent être transmises par e-mail et/ou SMS à l’adresse/numéro fournis. Le Client s’engage à mettre à jour sans délai ses coordonnées (adresse, e-mail, téléphone).

16. Protection des données (synthèse)

Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité (LPD).

– Paiements : traitement via Stripe ; aucune donnée complète de carte n’est stockée par La Forge Gym. Seuls des identifiants Stripe sont conservés pour exécuter les prélèvements échelonnés et gérer la preuve de paiement.

– Données santé : uniquement si nécessaires (bilan, certificat), avec consentement explicite, accès restreint, conservation limitée au strict nécessaire (gestion de la suspension/résiliation), suppression à l’issue.

Le Client dispose de droits d’accès, rectification, effacement, opposition, selon la Politique de confidentialité.

17. Cession, transfert et sous-traitance

Le Client peut céder une fois son contrat à un tiers accepté par La Forge Gym, aux mêmes conditions. La Forge Gym peut transférer ses créances à des fins de facturation/recouvrement et recourir à des sous-traitants (p. ex. Stripe, hébergeur), sans altérer les droits du Client.

18. Nullité partielle

Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent applicables. La clause invalide sera remplacée par une stipulation licite d’effet économique équivalent dans la mesure du possible.

19. Droit applicable et for

Les CG sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est à Neuchâtel (Suisse), sous réserve des fors impératifs de la consommation.

Dernière mise à jour : 23.05.2024